[H2020] Brexit: un report et après ?

La Commission européenne précise déjà dans chaque fiche d’appel à projet que le financement par les partenaires britanniques sera honoré jusqu’à la fin du projet uniquement dans le cas où un accord de sortie est conclu avec le Royaume-Uni. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE pendant la période de subvention sans conclure un accord avec l’UE garantissant notamment que les candidats britanniques continuent d’être éligibles, les partenaires britanniques cesseront de recevoir un financement de l’UE (tout en continuant, si possible, à participer) ou devront quitter le projet sur la base de l’article 34.3.1(b) de la convention de subvention.

Les scénarios

Si à la suite du report, le Royaume-Uni possède désormais plus de temps pour trouver une sortie, mais les scénarios restent plus ou moins les mêmes que ceux précédant l’échéance initiale et soi-disant fatidique du 29 mars.

Un no-deal

Le Hard Brexit demeure une option à l’occurrence forte. Si aucun accord n’est trouvé entre Theresa May et le Parlement britannique avant le 31 Octobre ²⁰¹⁹ ou si le Royaume-Uni refuse de participer aux élections européennes, le pays quittera alors brutalement l’Union Européenne et redeviendra alors un pays tiers.

• En l’absence d’un accord d’association spécifique à H2020, les britanniques ne pourront plus participer à H2020 et à son successeur Horizon Europe.
• Les participants britanniques au projet H2020 en cours devront mettre fin à leur participation. Les entreprises et chercheurs britanniques ne pourront plus candidater au nouveau programme Horizon Europe, successeur d’H2020.

S’il souhaite continuer à bénéficier des projets européens, le Royaume-Uni devra engager de nouvelles négociations afin de conclure un accord de participation bilatérale ad hoc comme celui obtenu par la Suisse. En effet, la participation des entités helvétiques aux projets H2020 (PME-I, ERC Grants, MCA exclu, pas de coordination) a été directement financée par la Confédération suisse suite aux sanctions de l’UE en raison du référendum helvétique (qui a limité la libre circulation des personnes). Cette association partielle (excluant le rôle de coordinateur, les projets individuels de type SME-I et ERC Grants, les actions Marie Curie, et sans retour financier positif) avait néanmoins préservé un accès à H2020 pour les projets suisses dans l’attente d’un retour à une participation non restreinte, ce qui s’est produit le 1er janvier 2017.

• Le gouvernement britannique s’est déjà engagé dans cette voie : En septembre 2018, le Département de l’énergie et de la stratégie industrielle a mis en place une « underwrite guarantee », qui offre un maintien du financement des partenaires britanniques pour les projets en cours et ce pendant toute leur durée.
• De même, le Trésor britannique s’est également engagé sur une « extension de la garantie de sortie de l’UE », permettant à des demandeurs sélectionnés mais notifiés après la date de l’absence d’accord de bénéficier d’une garantie de paiement.
• Mais pour les appels restants du programme H2020, un nouvel accord bilatéral spécifique UE/Royaume-Uni sera nécessaire pour que le Trésor britannique finance directement les partenaires britanniques. Cet accord permettra une association partielle avec des restrictions similaires à celles appliquées à la Suisse entre 2015 et 2016. En son absence, le Royaume-Uni en tant qu’État tiers ne pourra plus postuler à ces appels.aux candidats sélectionnés mais notifiés après la date du no deal pour bénéficier d’une garantie de paiement.

Un report

Cette option est d’ores et déjà exclu puisque les conditions du report au 3¹ Octobre stipule qu’aucun autre report ne sera possible. Le Royaume-Uni doit donc impérativement trouver une solution.

Un accord de dernière minute très hypothétique

Malgré des négociations tendues avec Michel Barnier, Theresa May a obtenu un accord avec l’UE. Cet accord reste une base solide qui connaît des difficultés concernant essentiellement la question irlandaise et le backstop. Peut-être parviendra-t-elle à négocier avec l’UE de nouveaux arrangements, la perspective imminente d’un Hard Brexit pouvant également conduire certains députés à obtenir une nouvelle majorité pour parvenir à un accord avec l’UE. La signature de cet accord permettrait dans tous les cas au Royaume-Uni de participer à H2020 dans des conditions inchangées en tant qu’État associé.

Les réalités du Brexit et de l’économie devraient tôt ou tard faire reculer les questions politiques et permettre au Royaume-Uni de rejoindre d’une manière ou d’une autre les projets européens. Néanmoins, avant de revenir à une participation pleine et entière, beaucoup de temps aura été passé au détriment de la science et de l’Espace européen de la recherche : à quoi s’attendre ?

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