JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR

Les faits

L’administration fiscale et le Tribunal Administratif ont suivi le guide CIR du MESRI pour juger des activités et étapes éligibles, en particulier la grille d’analyse, qui indique que :

Seules sont éligibles les activités « à valeur ajoutée scientifique directe » pour les phases

1. Préalable, et sous conditions : consultations d’archives ou de documentations pour compléter les données du diagnostic, prospections géophysiques pour compléter les données du diagnostic, photographies aériennes pour compléter les données du diagnostic.
2. D’activités sur le terrain : activités de terrain nécessitant l’intervention de spécialistes.
3. D’activités post fouilles : analyse du matériel et rédaction des rapports intermédiaires.
4. De rédaction du Rapport Final d’Opération : présentation du RFO ou un rapport concernant le projet thématique.
5. De valorisation scientifique : présentation des résultats et confrontation de ceux-ci lors de réunions scientifiques.

Mais ne sont pas considérées éligibles les autres activités techniques pourtant indispensables à l’opération d’archéologie préventive à savoir, les phases :

1. Préalable : organisation logistique des personnels sur le terrain.
2. D’activités sur le terrain : préparation du chantier, fouille proprement dite.
3. D’activités post fouilles : nettoyage, inventaire ; mise au net des carnets de fouilles.

La vision de notre expert

La Cour a jugé que le guide CIR du MESRI n’est effectivement pas un texte officiel à suivre mais surtout :

1 – Comme indiqué dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI), que toute tâche technique « indispensable » à la conduite d’une opération est elle-même éligible au CIR.

Le juge considérant que tout le travail préparatoire à la collecte de « données », la collecte de données en elle-même et leur enregistrement et « préparation/traitement » avant exploitation et analyse était éligible, cette approche peut s’appliquer à beaucoup de domaines. Même si le fait que l’entreprise se charge aussi des autres étapes d’analyse et d’exploitation de ces données n’est pas anodin dans la décision positive.

2 – Le juge reconnait ainsi la valeur et l’éligibilité du travail des « techniciens », sous réserve qu’ils travaillent « en étroite collaboration avec les chercheurs », en citant d’ailleurs les exemples de leurs activités mentionnés dans le BOI :

• Préparation des substances, des matériaux et des appareils pour la réalisation d’expériences.
• Assistance des chercheurs pendant le déroulement des expériences ou exécution des expériences sous le contrôle des chercheurs.
• Entretien et surveillance du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental.

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