Au sens du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le statut « jeune docteur » a été créé en 1999 afin d’inciter les entreprises privées à embaucher de récents diplômés d’un doctorat. Cela leur permet de « bénéficier gracieusement », pendant 24 mois, de cette force vive supplémentaire en R&D. Focus sur ce statut qui a le vent en poupe.
Un jeune docteur est considéré comme tel, dès lors qu’il est titulaire d’un doctorat (hors médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste), lorsque le poste dans l’entreprise est son 1er CDI, postérieur à la soutenance de sa thèse, dans son domaine d’expertise scientifique
Le jeune docteur ne doit pas être confondu avec le doctorant, statut de l’étudiant durant la conduite de sa thèse, y compris lorsqu’il est salarié de l’entreprise dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). Dans ce cas, la recherche est généralement menée en collaboration avec un laboratoire public et peut être subventionnée par l’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT).
Sous réserve du maintien du niveau de l’effectif R&D de l’entreprise, l’année du recrutement, par rapport à l’année précédente, les dépenses de personnel relatives à son intervention en R&D sont doublées et le forfait des frais de fonctionnement est de 100%.
Ainsi, les dépenses de personnel de jeune docteur étant valorisé pour 400%, le CIR représente donc 120% de ces dépenses pendant 24 mois, le docteur étant ensuite valorisé comme les autres personnels R&D de l’entreprise.
Un doctorant est, lui, valorisé comme tout autre personnel R&D, à savoir pour le montant simple de ses dépenses de personnel et avec le forfait de frais de fonctionnement de 50% de ce montant. L’éventuel contrat d’encadrement est valorisé pour le double, car relevant de la sous-traitance publique, la subvention de l’ANRT venant se déduire de cette assiette avant calcul du CIR.
Un jeune chercheur est avant tout un chercheur diplômé ayant accumulé tout au long de son parcours des expériences différenciants, dont :
Soit bien loin de l’image du « savant » enfermé dans son labo et déconnecté du monde réel.
Vous êtes éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) et vous avez ou souhaitez embaucher un jeune docteur ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou au 01.44.77.91.00.
Remarque : Cet article a été publié pour la première fois en Décembre 2017. Il a été actualisé pour être plus à jour, plus précis et plus complet.
14/04/2025
03/03/2025
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