C3IV – Crédit d’Impôt en faveur de l’industrie Verte

Ce que l’on sait

Le C3IV a été initié le 16/05/2023 et a été voté dans le cadre du prochain Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. À ce titre, il sera effectif dès le 01/01/2024.

Son budget prévisionnel de 500 M€ par an.

Qu’entend-on par « industrie verte » ?

S’il n’existe pas de définition officielle, l’industrie verte peut se définir par 2 types d’activités :

1. La création de nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation
2. La décarbonation de l’industrie existantes

Les entreprises éligibles au C3IV

Les entreprises éligibles au C3IV doivent développer des projets industriels dans 4 filières-clés de la transition énergétique :

• Les batteries
• L’éolien
• Les panneaux solaires
• Les pompes à chaleur

Les dépenses éligibles au C3IV

Des listes détaillées des équipements et composants éligibles sont disponibles sur le site du Gouvernement. Elles concernent les dépenses issues de :

• La production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur
• La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements
• La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment

Les conditions de financement

Le taux du C3IV est de 20%, majoré entre 25% et 40% selon le statut de l’entreprise. Le CI3V est cumulable avec d’autres aides d’État, sous réserve de respect des règles adoptées par la Commission Européenne.

Le montant de l’aide est plafonné à 150 M€ par entreprise.

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