NTIC et Crédit Impôt Recherche

Des technologies diffusantes, changeantes et potentiellement abstraites, difficiles à analyser

Cela tient à diverses circonstances, notamment :

• Les TIC sont relativement abstraites et évoluent vite, rendant complexe l’analyse du dépassement de l’état de l’art ou des incertitudes conséquentes non évidentes à l’homme de l’art, principaux critères de la R&D.
• L’informatique est une discipline scientifique et une ressource technique pour automatiser et accélérer nombre de processus métier dans d’autres secteurs :
  • Les experts mandatés en contrôle sont généralement spécialistes en sciences informatiques. Ils omettent parfois le contexte d’application, pourtant important dans l’analyse du caractère innovant et incertain.
  • Les entreprises qui exploitent ces technologies, lorsqu’elles sont externalisées, ne disposent pas toujours des compétences internes pour juger de leur éligibilité au CIR.
• Les travaux se basent généralement, au moins partiellement, sur des briques techniques existantes, mais peuvent pour autant relever de la R&D.

Mieux documenter pour analyser objectivement chaque projet puis rédiger des justificatifs précis

L’administration voit un projet logiciel comme constitué de 3 étapes : conception, développement (comprenant les tests et essais) et mise à disposition. Seules les 2 premières, jusqu’à la fin des alphatests, appartiennent au périmètre d’éligibilité au CIR.

Et, c’est principalement sur la première étape (étude préalable, analyse fonctionnelle et organique) que doit porter l’éligibilité au CIR, soit l’algorithmie et l’architecture sous-tendant ses spécifications techniques et fonctionnelles, performances, intelligences. Le langage, l’infrastructure et les briques technologiques utilisées y concourent également, mais de manière secondaire.

Lorsqu’on utilise des méthodes de développement peu formalisées, de type Agile, il faut tout de même documenter, voire retracer les réflexions, analyses, études, hypothèses et choix, expérimentations, tests, problèmes, itérations, évolutions, …. En résumé, tout ce qu’on aurait aimé éviter car coûteux mais constituant le propre d’un projet innovant et complexe, donc R&D. Cette documentation est primordiale pour :

• Analyser l’éligibilité des activités en toute connaissance de cause.
• Rédiger des descriptions techniques la défendant au mieux.

Utiliser les possibilités de sécurisation et activer les indices annexes d’éligibilité

Pour éviter tout risque de redressement a posteriori, il ne faut pas hésiter à exploiter les possibilités proposées par l’administration (car lui étant ensuite opposables), à savoir :

• Le rescrit (CIR ou jeune entreprise innovante), soit la demande d’avis préalable avant déclaration de CIR.
• Le contrôle préalable, dépassant éventuellement le seul périmètre du CIR.
• La demande d’agrément CIR d’un prestataire basée sur le projet R&D de l’entreprise.

Mais, au-delà de l’analyse des critères d’éligibilité, plusieurs actions peuvent être engagées pour renforcer le caractère R&D des activités, avec parfois des incitations et aides financières, ces indices annexes étant aussi pris en compte par l’administration :

• L’embauche d’un (jeune) docteur.
• La collaboration (co-développement, thèse CIFRE, sous-traitance, …) avec un organisme public de recherche.
• Le financement par un programme de soutien à la R&D (H2020, ANR, FUI, PIA, Bpifrance, …).
• Le dépôt de brevet (difficile en TIC).
• La mise en œuvre et le renseignement régulier d’un cahier de laboratoire.
• L’adhésion à des organismes connotés R&D (pôles de compétitivité, …).
• La structuration d’un conseil scientifique, composés notamment de chercheurs publics, devant lequel présenter les travaux de R&D.
• L’échec technique du projet en raison de son ambition et complexité trop importantes.

L’alternative du Crédit d’Impôt Innovation (CII) quand les activités sont uniquement innovantes

Depuis 2013 existe le Crédit d’Impôt Innovation (CII), plus utilisé que le CIR par les entreprises logicielles. Les activités y étant éligibles sont celles d’étude, conception, développement, tests et essai de prototypes et pilotes de nouveaux produits supérieurs à la concurrence d’un point de vue technique, fonctionnel, ergonomique ou d’écoconception. Ce dispositif est cumulable avec le CIR, mais logiquement pas sur les mêmes projets, leur périmètre d’intervention étant équivalent. Cependant, le CII est moins intéressant car seulement de 20% des dépenses éligibles et plafonné à 80 000 € par an et par entreprise.

Vous voulez savoir si vous êtes éligible ?

Si vous avez des questions ou souhaitez aller plus avant avec PNO dans l’analyse de l’éligibilité de vos activités au CIR ou CII, n’hésitez pas à contacter un de nos experts via notre formulaire de contact ou au 01.44.77.91.00.