Innovation Fund

Le plus grand programme de financement européen dédié aux technologies innovantes bas-carbone.

Innovation Fund est l’un des plus grands programmes de financement au monde dédié à la démonstration de technologies innovantes bas carbone. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) alimente le Fonds par la mise aux enchères des quotas d’émission. Innovation Fund finance des technologies de pointe dans les domaines des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage d’énergie, ainsi que de la capture, de l’utilisation et du stockage du carbone. Ce programme soutient la reprise verte en créant des emplois locaux durables, en ouvrant la voie à la neutralité climatique et en renforçant le leadership technologique européen à l’échelle mondiale.

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Innovation Fund en résumé

Public cible Public cible

Le financement est accessible aux entreprises et aux autorités publiques dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande et en Norvège.

Budget par projet Budget par projet

Les subventions couvrent jusqu’à 60 % des coûts du projet.

Date limite de dépôt de dossier Date limite de dépôt de dossier

Les projets peuvent être soumis uniquement dans le cadre d’appels à projets spécifiques.

Les thèmes du programme Innovation Fund

  • Technologies et procédés innovants bas carbone dans les industries à forte intensité énergétique, y compris les produits substituant ceux à forte intensité carbone
  • Production innovante d’énergie renouvelable 
  • Stockage d’énergie
  • Capture et stockage du carbone (CCS) 
  • Capture et utilisation du carbone (CCU)
  • Technologies maritimes et aéronautiques
  • Fabrication de technologies propres
  • Fabrication de cellules de batteries

Pour être éligible, un projet doit au minimum

  • Impliquer la démonstration d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé nouveau et hautement innovant
  • Avoir un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Les projets doivent présenter un investissement en capital (CAPEX) d’au moins 2,5 millions d’euros pour les projets à petite échelle, au moins 20 millions d’euros pour les projets de taille moyenne, et 100 millions d’euros ou plus pour les projets de grande envergure.
  • Obtenir une évaluation suffisante sur des critères tels que la maturité, l’évolutivité et l’efficacité économique

Des exigences plus détaillées peuvent être ajoutées dans chaque appel à projets spécifique.

Innovation Fund peut soutenir des projets de démonstration (visant à amener de nouvelles technologies prometteuses sur le marché) ainsi que des projets de R&D avancée, proches de la phase de commercialisation (projets pilotes)

À noter :

Les projets de R&D en phase amont, sans preuve de concept validée, ne sont pas éligibles

de même, les projets « trop avancés », déjà en phase de déploiement à grande échelle, ne sont généralement pas soutenus — bien que certaines opportunités puissent exister pour les phases de montée en puissance (scale-up)


100+
Innovation Fund dossiers déposés

40%
taux de succès global

+300
Mt of CO₂e réduction des émissions de gaz à effet de serre

Comment PNO peut vous accompagner ?

Les experts de PNO Innovation peuvent vous accompagner dans la réalisation des calculs nécessaires, la rédaction de dossier et la gestion du processus de dépôt de dossier de soumission. De plus, ils vous aident à définir et à positionner stratégiquement votre projet en adéquation avec les tendances du marché et les objectifs des politiques de l’Union européenne.

Quelques-uns de nos experts du Fonds d'innovation

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