Crédit Impôt Recherche (CIR)

Les activités éligibles au CIR

Les 5 critères officiels d’éligibilité

Les activités scientifiques et techniques éligibles, sous pilotage d’un chercheur, doivent globalement répondre aux 5 critères officiels d’éligibilité :

Le périmètre d’éligibilité au CIR

Et, une fois cela validé, les « tâches » éligibles sont celles s’inscrivant dans le périmètre d’éligibilité couvert par une de ces 3 définitions :

1. La recherche fondamentale, visant à la production de nouvelles connaissances théoriques ou expérimentales sans visée applicative
2. La recherche appliquée, visant à trouver des applications aux résultats fondamentaux ou une solution théorique à une problématique prédéterminée
3. Le développement expérimental, visant la qualification de la solution trouvée ou l’amélioration d’un procédé, produit ou service existants via une ou plusieurs versions de démonstrateurs, prototypes, pilotes, … et campagnes de tests/essais associées

Au-delà de la correspondance avec les critères et périmètre, des indicateurs R&D, comme notamment un partenariat avec un laboratoire public, un financement public R&D, une validation antérieure de sa R&D par une expertise tierce, peuvent aider à valider l’éligibilité des activités.

Cependant, pour être géré de manière optimisée, sécurisée et efficiente, le CIR demande du temps, de la méthode et une certaine expertise.