Conseil Européen de l’Innovation (EIC)

Identifier et soutenir les technologies de rupture et les innovations de pointe

Le Conseil Européen de l’Innovation (EIC) vise à identifier et soutenir des technologies de rupture et des innovations de pointe ayant le potentiel de s’étendre à l’échelle internationale et de devenir leaders sur le marché. L’EIC s’articule autour de trois principaux programmes de subventions : Pathfinder, Transition et Accelerator.

Tous ces programmes offrent des financements « Open », permettant de soutenir des technologies et des innovations dans n’importe quel domaine, sans priorité définie au préalable. Pour les programmes Pathfinder et Accelerator, ce financement « Open » est complété par une série de « Challenges », qui se concentrent sur des technologies et des innovations d’intérêt stratégique pour l’Union européenne. Ces « Challenges » soutiennent notamment des initiatives telles que l’industrie zéro émission nette (Net Zero Industry) et les matières premières critiques (Critical Raw Materials).

Lire plus Lire moins

EIC en résumé

Public cible Public cible

Les entreprises (principalement des PME) ayant une origine géographique dans l’un des États membres de l’UE ou des pays associés

Type de financement Type de financement

Financement public

Budget total Budget total

10,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027

Programmes de subventions du Conseil Européen de l'Innovation (EIC)

L’EIC propose trois principaux programmes de subventions :

Soutenir le développement précoce de technologies futures (niveaux de maturité technologique TRL 1-4) basées sur des recherches scientifiques de rupture à haut risque et haut rendement (y compris la « deep-tech »). 

Le financement couvre 100 % des coûts du projet, jusqu’à un maximum de 3 millions d’euros ou 4 millions d’euros, selon le type de projet, et est destiné à démontrer la faisabilité (“proof of concept”) et à valider les bases scientifiques des technologies de rupture (TRL 1-4). 

Soutenir la transformation des résultats de recherche en opportunités d’innovation, à la fois sur le plan technologique et commercial. Les propositions doivent s’appuyer sur des projets ayant déjà bénéficié d’un financement de l’UE. Le financement couvre 100 % des coûts du projet, jusqu’à un maximum de 2,5 millions d’euros, afin de valider et démontrer les technologies dans des environnements pertinents pour leur application et de développer leur préparation au marché.

Soutenir les entreprises dans la montée en échelle d’innovations à fort impact, ayant le potentiel de créer de nouveaux marchés ou de bouleverser ceux existants. Selon le stade de développement de votre innovation, vous pouvez postuler à différentes formes de financement :

  • Subvention seule : Si l’activité concerne principalement une innovation technologique, un niveau de maturité technologique (TRL) de 6 à 8 est requis. Les projets peuvent recevoir entre 0,5 et 2,5 millions d’euros de financement. 
  • Financement mixte (« blended finance ») : En complément de la subvention, il est possible d’obtenir un investissement en capital optionnel. La subvention finance les activités de TRL 6 à 8, tandis que les activités au-delà du TRL 8 ne sont éligibles qu’au financement mixte. Le montant maximal de l’investissement en capital est de 15 millions d’euros. 

Votre projet est-il éligible au financement ?

TPour être éligible au Conseil Européen de l’Innovation (EIC), voici les conditions suivantes :

  • Pathfinder : La participation est possible dans des consortiums généraux composés d’au moins trois entités juridiques indépendantes (par exemple, organisations de recherche, universités ou PME) établies dans au moins trois pays éligibles différents, dont au moins une située dans un État membre.
  • Transition : La participation est possible en tant que candidats individuels (PME, spin-offs, start-ups, organisations de recherche, universités) ou au sein de petits consortiums composés de deux à cinq partenaires. Il existe différentes modalités pour soumettre une demande de subvention :
    • En tant qu’entité juridique unique : vous devez être établi dans un État membre ou un pays associé (« mono-bénéficiaire »)
    • En tant que petit consortium : composé de deux entités juridiques indépendantes provenant de deux États membres ou pays associés différents
    • En tant que consortium : composé d’un minimum de trois et d’un maximum de cinq entités juridiques indépendantes (« multi-bénéficiaires »), incluant au moins une entité juridique établie dans un État membre et au moins deux autres entités juridiques indépendantes, chacune établie dans des États membres ou des pays associés différents.
  • Accelerator: Les candidats peuvent être des start-ups individuelles, des PME (y compris des filiales), ou des personnes physiques prévoyant de lancer une start-up ou une PME. Les petites entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 500 employés) peuvent postuler dans le cadre d’une montée en échelle rapide (par exemple, TRL 9) et uniquement pour la composante investissement. Toutes ces entités doivent être établies dans un État membre ou un pays associé.

35+
PME accompagnées chaque année pour obtenir un financement EIC

+50
business plans élaborés

Comment PNO peut vous aider dans votre dossier EIC ?

Nos experts peuvent étudier votre projet et vous aider à affiner et développer votre innovation. Bien entendu, nous sommes également à votre disposition pour rédiger une demande de soumission dans le cadre du programme de subventions de l’EIC.

Quelques-uns de nos experts EIC

Commencez votre demande de subvention EIC

Laissez-nous vous guider à travers les procédures complexes de soumission à l’EIC. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous afin que nous puissions vous aider à préparer efficacement votre dossier.

    * Champs obligatoires

    This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.