Crédit d’Impôt en faveur de l’industrie Verte (C3IV)

Le C3IV est une incitation fiscale visant à soutenir la réindustrialisation de la France dans une économie plus verte et soutenant la transition énergétique du pays.

Le C3IV est un nouveau dispositif fiscal, lancé en 2024, qui vise à soutenir de nouveaux projets industriels dans 4 secteurs clés pour assurer la maîtrise et la production de ces technologies en France, et ainsi, la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays.
L’obtention du C3IV est soumise à une demande d’agrément, délivré par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et examiné par l’ADEME.

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En résumé

Jusqu’à 60% Jusqu’à 60%

d’investissements déductibles

4 filières stratégiques 4 filières stratégiques

de la transition écologique: les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, les pompes à chaleur

Un soutien sur 3 activités Un soutien sur 3 activités

de l’ensemble de la chaine de production de ces secteurs

Les 3 niveaux d’activités éligibles du C3IV

La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.

L’entreprise porteuse d’un projet de ce type doit justifier qu’au moins 50 % de son CA est réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production.

La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements.

L’entreprise porteuse d’un projet de ce type doit justifier qu’au moins 50 % de son CA est réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production.

La production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur.

Les dépenses éligibles au C3IV

Les dépenses éligibles au C3IV sont calculées sur la base des investissements :

  • Corporels : bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements
  • Incorporels : droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle

Le taux du C3IV varie entre 20 % et 60 %, en fonction du statut et de la localisation de l’entreprise, de même que le plafond de l’aide accordée.

Taux de base Implanté en ZAFR Implanté en DOM-TOM
Taux de base 20% 25% 40%
Moyenne entreprise (+10%) 30% 35% 45%
Petite entreprise (+20%) 40% 45% 60%
Montant de l'aide plafonné à 150 M€ 200 M€ 350 M€

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